La Loi sur l’Eau : Réglementation et Accompagnement par Siga Environnement
Qu’est-ce que la Loi sur l’Eau ?
La Loi sur l’Eau encadre la gestion et la préservation des ressources en eau en France. Elle vise à protéger les milieux aquatiques, prévenir les risques d’inondation et garantir une utilisation durable de l’eau. Toute activité impactant les ressources en eau, comme l’urbanisation, l’assainissement ou la gestion des eaux pluviales, doit respecter cette réglementation.
Qui est concerné par la Loi sur l’Eau ?
La Loi sur l’Eau s’applique aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers réalisant des projets ayant un impact sur le cycle de l’eau. Elle concerne notamment :
- Les aménagements urbains impliquant une imperméabilisation des sols.
- Les projets d’assainissement non collectif nécessitant une étude d’impact.
- Les travaux en zones humides pouvant modifier l’équilibre écologique.
- Les rejets d’eaux usées dans le milieu naturel.
Dossier Loi sur l’Eau : Une Obligation Réglementaire
Certains projets doivent faire l’objet d’un Dossier Loi sur l’Eau, notamment si la surface dépasse 1 hectare. Ce dossier comprend une notice d’incidence sur les milieux aquatiques, une analyse des risques et des solutions de gestion des eaux adaptées.
L’Expertise de Siga Environnement
Siga Environnement accompagne les porteurs de projets dans la rédaction et l’instruction du Dossier Loi sur l’Eau. Nos experts réalisent :
- Études hydrauliques et hydrogéologiques.
- Analyses d’impact et solutions de compensation.
- Accompagnement administratif auprès des autorités.
Vous avez un projet soumis à la Loi sur l’Eau ? Faites appel à Siga Environnement pour une expertise complète et conforme aux réglementations en vigueur.
